Le mandat du FCPI a été établi par les autorités en valeurs mobilières des provinces et des territoires du Canada. Le FCPI est autorisé à assurer, sous réserve de limites prescrites, la protection de clients admissibles d’un courtier membre qui ont subi des pertes si, à la suite de l’insolvabilité du courtier membre, ils n’ont pas accès à leurs biens sous forme de titres, de soldes en espèces et de toute autre forme de biens détenus par ce courtier membre.
Les courtiers en valeurs mobilières du Canada membres de l’OCRI adhèrent automatiquement au FCPI, qui compte ainsi environ 200 membres.
Limites pour les particuliers : Dans le cas d'un particulier qui a ouvert un ou plusieurs comptes chez un courtier membre, les limites de la protection du FCPI sont généralement les suivantes :
1. 1 million de dollars pour l'ensemble des comptes généraux (notamment les comptes au comptant, les comptes sur marge et les CELI), plus
2. 1 million de dollars pour l'ensemble des comptes de retraite enregistrés (notamment les REER, les FERR et les FRV), plus
3. 1 million de dollars pour l'ensemble des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) pourvu que le client soit le souscripteur du régime.
Pour plus d’informations sur le FCPI, vous pouvez visiter le site : www.FCPI.ca, téléphoner sans frais au 1 866 243-6981 ou directement au 416 866-8366 ou encore écrire à l’adresse : info@cipf.ca.